Madame, Monsieur,
La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en charge de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur notre commune, nous a récemment alertés sur des difficultés importantes de gestion des réseaux de collecte des eaux usées.
Sur la commune de SENDETS, les réseaux d’assainissement sont de type séparatif. Le réseau de collecte des eaux usées est ainsi conçu et dimensionné pour ne recevoir que les eaux usées domestiques (rejets correspondant aux quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine et aux soins d’hygiène). Des apports massifs d’eaux claires parasites (eaux de pluie, eaux de drainage de la nappe) sont pourtant constatés et entraînent de multiples dysfonctionnements : mise en charge des réseaux, déversements dans le milieu naturel et débordements dans des propriétés privées.
Cette situation, qui perdure depuis plusieurs années et s’aggrave durant les années très pluvieuses telles que 2023 et 2024, place la Communauté d’agglomération en infraction avec les législations européennes et françaises. Elle s’expose de ce fait à des sanctions financières conséquentes, qui se répercuteraient immanquablement sur les factures d’eau.
Aussi, la Communauté d’agglomération va engager en 2025 une campagne de contrôles de la partie privative des raccordements d’assainissement sur certains secteurs de la commune. Ces contrôles, rendus possibles par la réglementation, consisteront à vérifier que les eaux pluviales (ou toutes autres eaux claires) ne sont pas évacuées vers le réseau de collecte des eaux usées et que les réseaux privatifs d’évacuation des eaux usées ne drainent pas des eaux du sous-sol. Chaque contrôle, qui sera pris en charge financièrement par la Communauté d’agglomération, donnera lieu à la production d’un rapport qui retracera les investigations menées, les éventuelles non-conformités à lever et le délai de mise en conformité.
Les travaux de mise en conformité pourront éventuellement faire l’objet d’une aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. A défaut de mise en conformité dans le délai imparti, la part Assainissement de la facture d’eau sera majorée de 200%.
Merci par avance de l’accueil que vous réserverez aux agents du service Assainissement de la Communauté d’agglomération qui vous contacteront pour organiser les contrôles.
Cordialement,
Le Maire
Jean-Marc PEDEBEARN
