Formalités administratives

PACS

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de même sexe ou pas, pour organiser leur vie commune. Il est actuellement enrgistré auprès des greffes des Tribunaux d’Instance.

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’Etat Civil, les maires (ou personnes déléguées par le Maire) auront la gestion de l’enregistrement, de la modification et la dissolution des PACS.

A compter de cette date, toute demande PACS devra donc être transmise au Maire de la commune dans laquelle la résidence des deux personnes est déclarée.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Le Ministère de l’Intérieur a décidé que dans la Région Nouvelle Aquitaine, et à compter du 15 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports serait harmonisée et basée sur un dispositif de recueil de données biométriques.

Ceci afin de renforcer la lutte contre la fraude documentaire.

La délivrance des CNI bénéficiera de tous les contrôles automatisés proposés pour les titres électroniques sécurisés.

Il en résulte que seules les mairies actuellement équipées (27 communes) pour la délivrance des passeports biométriques, pourront traiter les demandes de CNI de toutes les communes du département.

Depuis le 15 mars 2017, les administrés de Sendets doivent donc se rendre dans
l’une des mairies suivantes les plus proches pour leurs demandes de CNI : Pau, Morlàas ou Soumoulou.

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Délibérations 2017

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017 A VINGT HEURES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Défi TRI

Votre poubelle déborde ! Alors apprenez les petites gestes qui lui font du bien…

En 2015, chaque habitant de l’agglomération paloise a trié 42 kg d’emballages ménagers. C’est bien, mais c’est inférieur à la moyenne nationale : 46,5 kg/habitant. La raison ? Dans une poubelle type de l’agglomération, on trouve encore 22% de déchets compostables, 17% d’emballages, 8% de papier, 5% de verre et 3% de textile, soit un total de 55% de déchets valorisables.

En somme, plus de la moitié des déchets qui sont jetés à dans la poubelle à ordures ménagères finissent à l’enfouissement ou à l’incinérateur… alors qu’ils pourraient être valorisés !

A vous de jouer !

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Pour commander un bac ou un composteur (gratuit), composez le 05 59 14 64 30 ou écrivez à collecte@agglo-pau.fr

Pour connaître les jours de collecte et de rattrapage des collectes, les points de collecte, les consignes de tri… rendez-vous sur www.agglo-pau.fr/dechets rubrique « Déchets, mode d’emploi »

Téléchargez aussi votre mémotri personnalisé : www.agglo-pau.fr/dechets/memotri

Plus d’infos sur www.agglo-pau.fr/dechets/defi-tri

Délibérations 2016

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2016 A VINGT HEURES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Bus à Haut Niveau de Service

Concertation projet Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Réunion publique le 15 février 2016 à 18h au Complexe de la République, salle 708 (7ième étage).

Le projet de Bus à Haut Niveau de Service, déclaré d’utilité publique le 23 décembre 2013, doit entrer dans une nouvelle phase de concertation préalable pour tenir compte des modifications envisagées sur le centre-ville…

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Parmi les évènements des Assos 2015

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L’APEES vous a proposé une randonnée sportive le 11 octobre 2015

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L’ALECS vous a invité à participer à la fête de la Transhumance le 13 septembre 2015.

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26 juin : Bienvenue aux nouveaux arrivants !

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L’ALECS a organisé une expo peintures les 9 et 10 mai 2015.

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Sendets Sport et Solidarité vous a proposé la seconde édition des Foulées Amicales le 27 avril 2015.

21 nov. : Le loto du Foot !

11 avril : Le loto de l’APES !

Vous pouvez aussi intervenir en postant vos impressions dans la rubrique “Livre d’or“.

Arrêtés préfectoraux

Plan de confinement avril-mai 2016

Sendets est concerné par un confinement obligatoire dans le but d’éradiquer le virus (influenza aviaire) hautement pathogène. Toute divagation des volailles est interdite entre le 18 avril et le 16 mai 2016.

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Mise à jour du 22/12/2015

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques informe de la suspension des marchés aux volailles et aux oiseaux vivants.

Prendre connaissance de la note d’information et du journal officiel…

Alerte préfecture 64 le 19/12/2015 – Influenza aviaire

Un élevage de canards situé sur la commune de Barinque vient d’être déclaré positif au virus d’influenza aviaire. Cette mise en évidence du virus H5 hautement pathogène pour la faune aviaire, impose de prendre des mesures drastiques pour prévenir tout risque de diffusion vers d’autres sites d’élevage ou de détention d’animaux d’espèces sensibles …]

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[Prendre connaissance de l’arrêté préfectoral complet…

Prêt à taux Zéro

Elargissement prêt à taux zéro

A compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est élargi durant 2 ans pour faciliter l’accès à la propriété en particulier des primo accédants.

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SCOT

Le SCOT est le Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document décline les orientations et objectifs réglementaires pour le développement et l’organisation du territoire tels que défini dans le Projet d’Amégnagement et de Développement Durable du Grand PAU (PADD).

Le SCOT a été approuvé le 29 juin 2015 par les élus du Syndicat Mixte du Grand Pau. Son président, Monsieur Marc CABANE a transmis à Michel Plissonneau, maire de Sendets et à la municipalité l’extrait du registre des délibérations pour le porter à la connaissance des citoyennes et des citoyens.

Nous mettons donc à votre dispositions ces documents pour consultation.

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Les éléments constitutifs du SCOT sont accessibles sur le site du Grand Pau en suivant ce lien : http://www.grandpau.com/projet-de-territoire/le-scot/travaux.html

Règles de voisinage

Règlement sanitaire départemental relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté préfectoral du 31 Mars 1994.

Il est rappelé aux riverains que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, le risque de gêne ne peut être écarté alors ces travaux devront être exécutés :

? Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

? Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

? Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Site Internet

En 20 ans, Internet est devenu un media incontournable qui fait maintenant bien partie de la vie publique. Depuis cette année, la mairie de Sendets met à votre disposition un site web complet pour vous informer sur la commune et sa municipalité. Vous y trouverez de nombreux contenus allant d’informations pratiques sur les horaires d’ouverture de la mairie, jusqu’aux évènements des associations, sans oublier la publication de documents officiels (délibérations, urbanisme). Certaines démarches administratives peuvent même être initiées depuis le site web.

Lors de votre connexion à l’adresse http://www.sendets-64.fr, une page d’accueil vous invite à parcourir les contenus importants et récents. Ainsi, la partie centrale met en avant des extraits d’articles sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention.

La partie droite de la page d’accueil renvoie vers trois types d’informations : les Evènements de la commune organisés principalement par nos associations, l’Agenda dans lequel vous retrouverez aussi bien la programmation des évènements que les dates officielles et enfin, en partie inférieure, un fil d’information appelé Syndication regroupant des brèves sur la vie et les services publiques, alimentées par un site gouvernemental.

A gauche, le bandeau inférieur vous propose en accès direct des liens vers les Dernières publications. Cette zone est mise à jour au fur et à mesure de l’ajout d’informations nouvelles sur le site web. Les liens qui n’y apparaissent plus peuvent être retrouvés dans le menu de navigation. Quelle que soit la page que vous consultez, cette zone demeure visible : elle vous permet de balayer les publications sans devoir aller et venir dans les menus. Pour parcourir le site de façon exhaustive, un menu Navigation vous est proposé comme celui ci-contre. Il recense l’ensemble des rubriques et des contenus disponibles…

La municipalité s’efforce de construire cet outil au fur et à mesure, de façon à étoffer son contenu progressivement. Nous espérons vivement qu’il soit pour vous un moyen utile d’information et la municipalité se tient à votre disposition pour transmettre vos impressions et commentaires à l’équipe de rédaction.

Expo peintures de l’ALECS

Durant le week end des 9 et 10 Mai, l’atelier de peinture à l’huile de l’association loisirs et culture de Sendets (ALECS) a présenté au public son travail de l’année.

A l’origine de cette très belle exposition, une équipe dynamique dirigée par Christiane Dattas.

De plus, lors de ce vernissage, les artistes ont montré leur savoir faire culinaire en offrant gourmandises et cocktails à tous les invités.

Un grand merci pour ce beau moment culturel et récréatif .

Après les vacances les cours reprendront en septembre, avec une nouveauté : une séance de cours supplémentaire le samedi matin. Celle du jeudi après midi est maintenue.

Contact : 05 59 81 87 93 ou 05 59 81 80 43

photo-groupe

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Handicap

Accessibilité aux bâtiments communaux de Sendets : rampes d’accès

La loi handicap du 11 février 2005 précise que tous les bâtiments publics doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Tous les bâtiments de la commune de Sendets sont désormais accessibles, grâce entre autres, à un bon travail des agents municipaux Thierry et Mathieu. Ils ont scrupuleusement respecté les normes en vigueur pour réaliser les rampes d’accès à la mairie, l’église, l’école et la maison des associations ( ancien presbytère).

Malgré un assouplissement de la loi en matière de délai, la commune de Sendets a fait le choix de respecter la date du 01 Mars 2015. C’est aussi un signal fort envers Jean Philippe Casabonne et Sylvain Malemanche pour l’énergie et les conseils qu’ils ont su transmettre.

Merci aussi à eux deux pour leur active participation aux essais.

Bernard Cassou

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Mathieu et Thierry termine les abords de la rampe du Presbytère.

L’ACCA

A.C.C.A. (Association communale de chasse)

Président Francis POURTAU (05.59.81.72.85)

En clôture de cette saison, les chasseurs et leurs amis se sont retrouvés au
restaurant « Le Tison » à Sendets, autour d’une bonne table, dans une ambiance
chaleureuse, pour déguster le civet de sanglier et son accompagnement. Merci à
Corinne pour cet excellent repas et le rendez vous est pris pour l’année
prochaine.

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zone Nord-Est

Dans sa lettre du 11 février 2015 aux Maires de l’agglomération paloise, Michel Plissonneau en appelle à toutes les communes pour une gestion communautaire de la question des gens du voyage dans la zone Nord-Est.

lettre-aux-maires


Courriers à Mr François BAYROU, Président de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées (CAPP).

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courrier-04-2016

Boulangerie Bergouli

etale-boulangerie

Boulangerie BERGOULI – 2, rue du Centre –Tél : 05.59.81.71.01

La boutique a été rénovée dans la grange près du four, ce qui lui donne avec sa décoration unique un caractère exceptionnel…

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