Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.
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- Délibération n°30/2024 : Approbation du projet et du financement de la part
communale- Affaire n°24EP019- Eclairage Public neuf lié au renforcement
complémentaire au P17 DAUGAS - Délibération n°31/2024 : Approbation du projet et du financement de la part
communale- Affaire n°23TE088- ELECTRIFICATION RURALE- Programme Génie Civil Communications Electroniques Option A 2023 - Délibération n°32/2024 : Approbation du choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet d’éco rénovation du local technique et de salles communales
- Délibération n°33/2024 : Approbation d’un bail de location par la collectivité à un particulier pour la location de la parcelle DO n°58 au 60 Route de Morlaàs
- Délibération n°34/2024 : Approbation de la charte des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) proposé par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - Délibération n°35/2024 : Incorporation et classement des voies, et des voies de lotissements dans la voirie communale
- Délibération n°36/2024 : Approbation du classement dans la voirie communale du chemin rural n°35
- Délibération n°37/2024 : Approbation d’une subvention pour l’Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques (ADELFA64)
- Délibération n°38//2024 : Approbation de l’admission de titres en non valeur pour des créances irrecouvrables
- Délibération n°39/2024 : Demande de fonds de concours à la Communauté
d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées- travaux de voirie communale - Délibération n°40/2024 : Approbation des tarifs annuels pour l’occupation du
domaine public occupé par les opérateurs de communications électroniques
