Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.

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  • Délibération n°24/2024 : Approbation du compte de gestion du budget Lotissement l’Arrayade 2023, dressé par Madame Letort, Receveur Municipal
  • Délibération n°25/2024 : Approbation du compte administratif du budget du Lotissement l’Arrayade 2023
  • Délibération n°26/2024 : Approbation de la décision modificative n°1- budget primitif 2024
  • Délibération n°27/2024 : Attribution de la numérotation de propriétés bâties et de parcelles constructibles
  • Délibération n°28/2024 : Approbation d’une convention de groupement entre la Communauté d’Agglomération de Pau (CAPBP), la commune et les autres communes membres, pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
  • Délibération n°29/2024 : Approbation du renouvellement de la convention relative à la tarification sociale pour les usagers du réseau de transports urbains