Concertation préalable d’un projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Pau, mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la CA Pau Béarn Pyrénées et mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Grand Pau
Objet de la concertation préalable :
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau.
Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.
Au titre du code de l’urbanisme, elle permet au public d’accéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi qu’aux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mise en compatibilité.
La concertation préalable permet d’éclairer tout à la fois le porteur du projet et l’administration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, s’agissant notamment des modalités d’information et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine.
Date de la concertation :
La concertation publique se déroulera du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au jeudi 30 mai 2024 à 18h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 mai 2024 à 18h30 précises.
