Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.

  • Délibération n°10/2024 : Approbation du compte de gestion du budget primitif 2023, dressé par Madame Jacob, Receveur Municipal
  • Délibération n°11/2024 : Approbation du compte administratif du budget primitif 2023
  • Délibération n°12/2024 : Constatation et affectation du résultat de clôture du compte administratif 2023
  • Délibération n°13/2024 : Allocation des subventions communales 2024 aux associations de SENDETS
  • Délibération n°14/2024 : Allocation de la subvention communale 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SENDETS
  • Délibération n°15/2024 : Allocation d’une subvention à l’association la Route de la Transhumance pour l’année 2024
  • Délibération n°16/2024 : Fixation des taux locaux pour l’année 2024
  • Délibération n°17/2024 : Approbation du budget primitif de la commune de SENDETS pour l’année 2024
  • Délibération n°18/2024 : Approbation du budget annexe du Lotissement L’Arrayade pour l’année 2024.
  • Délibération n°19/2024 : Modification de la délibération n° 35 du 1er juillet 2020 pour l’autorisation de dépenses aux articles comptables 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions »
  • Délibération n°20/2024 : Approbation de la Convention Territoriale Globale de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Délibération n°21/2024 : Approbation du retrait de la commune à l’adhésion du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture (SIPA) de l’Agence Publique de Gestion Locale
  • Délibération n°22/2024 : Approbation de la demande de subvention auprès du conseil départemental pour le programme voirie 2024

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