Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.
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- Délibération n°41/2024 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2023 de l’eau potable sur le Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre (SEABB)
- Délibération n°42/2024 : Renouvellement d’un bail de location d’un hangar agricole entre la commune et un propriétaire privé pour le stockage du matériel du service technique
- Délibération n°43/2024 : Renouvellement d’un bail de location d’une grange
agricole entre la commune et un propriétaire privé pour le stockage du matériel du service technique - Délibération n°44/2024 : Renouvellement d’un bail de location d’un hangar agricole (non couvert) entre la commune et un propriétaire privé pour le stockage de plaquettes bois pour la chaufferie communale
- Délibération n°45/2024 : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion 64 pour la protection sociale complémentaire – prévoyance
- Délibération n°46/2024 : Délibération mandatant le centre de gestion 64 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire
- Délibération n°47/2024 : Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 35 du 02 octobre 2024 – Incorporation et classement des voies, et des voies de lotissements dans la voirie communale
- Délibération n°48/2024 : Approbation de la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale
- Délibération n°49/2024 : Approbation de la décision modificative n°2 – Section de Fonctionnement du budget primitif 2024
- Délibération n°50/2024 : Avis sur la Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m) de l’agglomération paloise
