Loi ALUR – PLUi

Exposition “PLUi 2020-2030 vers un urbanisme durable pour notre territoire”

La Direction de l’Urbanisme de l’Aménagement des Constructions Durables de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées présente dans cette exposition les enjeux et les grands principes d’orientations d’ aménagement prévues pour les 10 ans à venir sur notre territoire, qui seront déclinés dans un document réglementaire le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Maîtriser l’urbanisation du territoire pour trouver un meilleur équilibre entre ville et nature, habitat et emploi, logement et équipement est la finalité du PLUi.

Conscient des enjeux environnementaux, économiques et sociétaux liés à l’étalement urbain les élus de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées se sont engagés à:

  • Anticiper et organiser le développement durable de notre territoire
  • Apporter une réponse aux grands enjeux urbains et péri-urbains de demain répondre aux avancées réglementaires les plus récentes
  • A l’échelle des 31 communes de l’agglomération, ce plan vise à programmer les conditions du développement pour les 10-15 ans à venir sur notre territoire.

Ce document de planification fixera les règles d’utilisation du sol sur le territoire en définissant pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation , d’aménagement ou de construction. Il remplacera dès janvier 2020, les PLU, POS ou carte communale en vigueur dans les 31 communes.

Lien : Informations pratiques & programmation

Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la concertation avec les habitants; elle est présentée à Pau (médiathèque des Allées) ainsi que dans les mairies d’Artigueloutan, d’Artiguelouve, de Billère, de Gan, d’Idron, de Jurançon, de Lescar, de Lons, de Meillon, de Poey de Lescar (ouverture habituelles des Mairies de votre commue).

Pour mieux comprendre les enjeux de cette thématique , des ateliers, conférences, caféurba vous sont proposés à retrouver ICI (programme)

Pour en savoir plus sur le PLUi: www.agglo-pau.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE du 5 février 2016

D’ici à la fin 2019, la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées se dotera d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui viendra remplacer les Plans d’Urbanisme Communaux. Pour élaborer ce document d’urbanisme majeur, la concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d’ores et déjà lancée.

communique-de-presse

Réunion publique du 5 octobre 2015

Le 5 octobre 2015, les communes de Lée, Artigueloutan, Ousse et Sendets vous invitaient à une réunion d’information portant sur les thèmes du SCOT et du PLUi.

Invitation “Une nouvelle ère pour l’aménagement de notre territoire”.

invitation-5-octobre-2015
presentation-scot
presentation-plui

photo-reunion

Evolutions législatives et impacts sur les documents d’urbanisme

Un des grands volets de la loi Grenelle 2 promulguée en 2010 est de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières. La loi impose notamment la mise en conformité des PLU aux schémas d’orientation territoriaux (SCOT) désormais généralisés.

Nous souhaitons avec cet article partager quelques réflexions :

La loi ALUR votée le 26 mars 2014 vise à renforcer les périmètres et donc l’application des SCOT, en faveur de l’environnement et du développement durable.

Des actions concrètes doivent être prochainement engagées au niveau de chaque territoire pour réduire progressivement l’espace urbanisable.

Le document ci-joint intitulé « Evolutions législatives et impacts sur les documents d’urbanisme » recense nos principales obligations.

Presque toutes les communes de l’agglomération sont obligées de faire évoluer leur PLU. Cela représente un coût financier, du temps et un effort important dans un délai à priori très court (01/01/2017).

La loi ALUR, instaurant le transfert de la compétence d’urbanisme aux agglomérations et EPCI, nous réfléchissons donc à la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Outre l’intérêt d’une économie financière conséquente (40.000€) que cela représente pour une petite commune comme Sendets, cette opportunité du PLUi, permettrait le report des échéances contraignantes de «Grenellisation» et surtout nous assurerait la conformité avec les nouvelles directives.

Ces réflexions étant d’une grande importance, nous vous invitons à prendre connaissance du document joint et à utiliser le lexique fourni ci-après pour approfondir vos recherches afin d’en débattre ensemble, autant de fois que cela sera nécessaire, et si possible avant la fin de l’année.

Bonne lecture.

alur

L E X I Q U E

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
(http://www.ademe.fr).

ALUR : loi pour l’Acce?s au Logement et un Urbanisme Re?nove?
(http://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur).

AU : zone A Urbaniser comme de?fini dans le Code de l’urbanisme.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols (supprime? avec la loi ALUR).

ENE : la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite loi “Grenelle 2”, a e?te? promulgue?e le 12 juillet 2010 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loi- Grenelle-2.html).

EPCI : Etablissement Public de Coope?ration.

EPF : Etablissement Public Foncier.

GES : Gaz a? Effet de Serre.

OAP : Orientation d’Ame?nagement et de Programmation.

PADD : Plan d’Ame?nagement et de De?veloppement Durable.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PPP : Pau Portes de Pyre?ne?es.

SCOT : Sche?ma de COhe?rence Territorial (http://www.territoires.gouv.fr/schema-de- coherence-territoriale-scot).

TC : Transports en Commun.