Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.

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  • Approbation de la modification des tarifs des repas scolaires
  • Approbation de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
  • Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune
  • Décision modificative n° 5- travaux d’éclairage du stade municipal
  • Décision modificative n°6– annuités d’emprunts du Territoire d’Energie 64