Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Sendets, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc Pédebéarn, Maire de la commune.
Télécharger le CR 3 juillet 2023 >
- Demande de subvention pour les travaux de voirie
- Demande de fonds de concours pour l’aménagement d’une partie du Cami Dou Bos
- Approbation de la modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Approbation de la modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet d’un agent contractuel affilié au grade d’adjoint technique
- Approbation de recrutement d’agents contractuels en cas de remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles
- Approbation d’une décision modificative – programme d’investissement 102/2023 du budget principal 2023
- Approbation d’une décision modificative – régularisation d’une recette en section d’investissement du budget principal 2023
- Approbation de correction d’amortissements appliqués à tort sur des dépenses d’investissement
- Projet d’acte en la forme administrative entre les propriétaires de la parcelle DL n°19p (voie Cami Dou Bos) et la commune
- Projet d’acte en la forme administrative entre les propriétaires de la parcelle DM n° 109 (voie Cami Dou Bos) et la commune
- Motion sur le projet « foncier innovant
Sur le site internet de Sendets, les délibérations se situent dans “MAIRIE” > “MUNICIPALITE“
