Délibérations 2018

CR CM 040718

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 190618

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 160518

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 210318

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 060218

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

Le conseil municipal

Le conseil municipal depuis mars 2014

le-conseil-municipal Le conseil municipal est constitué de 15 élus désignés lors du scrutin du 23 mars 2014. Michel Plissonneau a ensuite été nommé Maire de la commune par son équipe municipale lors de la séance du 4 avril 2014.

 

De gauche à droite : Didier BORDENAVE, Marie-France CARRERE, Bernadette PEDEBIDAU, Bernard CASSOU, Nicolas SOUCHU, Sophie BOUCHE, Cécile CAZAUX, Josette MAYET, Jean-Marc NOUGUE (3ième adjoint), Michel PLISSONNEAU (Maire), Régine LAURENT (1ère adjointe), Cédric LARRECHE, Danielle DISCAZEAUX (2nd adjointe), Daniel AUDOUARD, Jean-Marc PEDEBEARN.

Arrêtés préfectoraux

Plan de confinement avril-mai 2016

Sendets est concerné par un confinement obligatoire dans le but d’éradiquer le virus (influenza aviaire) hautement pathogène. Toute divagation des volailles est interdite entre le 18 avril et le 16 mai 2016.

courrier-des-maires
affiche-confinement
annexe-confinement
fiche-reflexe-confinement

Mise à jour du 22/12/2015

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques informe de la suspension des marchés aux volailles et aux oiseaux vivants.

Prendre connaissance de la note d’information et du journal officiel…

Alerte préfecture 64 le 19/12/2015 – Influenza aviaire

Un élevage de canards situé sur la commune de Barinque vient d’être déclaré positif au virus d’influenza aviaire. Cette mise en évidence du virus H5 hautement pathogène pour la faune aviaire, impose de prendre des mesures drastiques pour prévenir tout risque de diffusion vers d’autres sites d’élevage ou de détention d’animaux d’espèces sensibles …]

arrete-prefectoral

[Prendre connaissance de l’arrêté préfectoral complet…

Délibérations 2016

cr-cm-7-12-16

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cr-cm-7-12-16

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-07-09-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-25-06-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2016 A VINGT HEURES.


cm-25-05-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-09-03-2016-partie1
cm-09-03-2016-partie2

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-20-01-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Délibérations 2017

cm-06-12-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-18-10-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-30-08-17

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-19-05-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-22-03-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017 A VINGT HEURES.


cm-18-01-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Formalités administratives

PACS

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de même sexe ou pas, pour organiser leur vie commune. Il est actuellement enrgistré auprès des greffes des Tribunaux d’Instance.

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’Etat Civil, les maires (ou personnes déléguées par le Maire) auront la gestion de l’enregistrement, de la modification et la dissolution des PACS.

A compter de cette date, toute demande PACS devra donc être transmise au Maire de la commune dans laquelle la résidence des deux personnes est déclarée.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Le Ministère de l’Intérieur a décidé que dans la Région Nouvelle Aquitaine, et à compter du 15 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports serait harmonisée et basée sur un dispositif de recueil de données biométriques.

Ceci afin de renforcer la lutte contre la fraude documentaire.

La délivrance des CNI bénéficiera de tous les contrôles automatisés proposés pour les titres électroniques sécurisés.

Il en résulte que seules les mairies actuellement équipées (27 communes) pour la délivrance des passeports biométriques, pourront traiter les demandes de CNI de toutes les communes du département.

Depuis le 15 mars 2017, les administrés de Sendets doivent donc se rendre dans
l’une des mairies suivantes les plus proches pour leurs demandes de CNI : Pau, Morlàas ou Soumoulou.

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Recensement 2018

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La population de Sendets sera recensée en 2018. Entre le 18 janvier et le 17 février 2018, deux agents recenseurs vont arpenter les rues de notre commune pour réaliser la collecte d’information pour l’INSEE.

De nombreuses ressources sont mises à votre disposition sur le site dédié le-recensement-et-moi

Des vidéos très claires existent aussi pour expliquer et rassurer sur le déroulement de ce rendez-vous citoyen :

[screenshot-youtube->https://www.youtube.com/playlist?list=PLzhmkSyEsS4Lzph3wvhjKOlac5aOEbDpg].

banniere-recens-2018