Délibérations 2020

Délibérations 2020

CR CM 27052020 (2)

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

20200624152746412 (1)

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

20200629155141598

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2020 A VINGT HEURES TRENTRE MINUTES

20200710154202138 (1)

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2020 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

 

Délibérations 2019

CR CM 030719

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2019 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 120619

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 150519

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2019 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 200319

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 060219

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2019 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

Délibérations 2018

CR CM 040718

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 190618

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 160518

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 210318

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

CR CM 060218

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2018 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.

Le conseil municipal

Le conseil municipal

Élu au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 par les électeurs de la commune, le conseil municipal gère par délibérations les affaires de la commune.
Le nombre des conseillers municipaux est proportionnel à celui des habitants de la commune. Sendets dispose de 15 conseillers.
Avant d’être soumis au vote du conseil, les dossiers sont étudiés par les commissions municipales présidées par le Maire ou par un(e) maire-adjoint(e) et constituées d’élus municipaux.

1 rang : Sandra Matta-Campagne, Nathalie Aguerre, Jean-Marc Pédebéarn, Sébastien Leroux

2 rang : Nicolas Bernatas, Francis Pourtau, Daniele Marque

3 rang : Aurélie Maldonado, Didier Bordenave,  Denise Saint-Jean,  Bérengère Mora, Valérie Boisse

4 rang : Didier Desage, Thibaut Larrouturou, Didier Lacaze-Labadie

Votre conseil municipal

Le nouveau Conseil Municipal, réuni le 27 mai 2020, a procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.

La composition est la suivante :

Jean-Marc PÉDEBÉARN, Maire

Sébastien LEROUX, 1er adjoint

Nathalie AGUERRE, 2ème adjointe

Francis POURTAU, 3ème adjoint

Danièle MARQUE, 4ème adjointe

 

 Les autres CONSEILLERS MUNICIPAUX sont : 

Nicolas BERNATAS, Valérie BOISSE, Didier BORDENAVE,

Didier DESAGE, Didier LACAZE-LABADIE, Thibaut LARROUTUROU,

Aurelie MALDONADO, Sandra MATTA-CAMPAGNE, Bérengère MORA,

Denise SAINT-JEAN

 

LES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
 

COMMISSION  “URBANISME ” :

Sébastien LEROUX, Francis POURTAU, Danièle MARQUE,

Valérie BOISSE, Didier DESAGE, Didier LACAZE-LABADIE,

Sandra MATTA-CAMPAGNE

 

COMMISSION ” VOIRIES” :

Sébastien LEROUX, Francis POURTAU, Nicolas BERNATAS,

Didier BORDENAVE, Didier LACAZE-LABADIE,

Thibaut LARROUTUROU

 

COMMISSION ” BUDGET” :

Sébastien LEROUX, Didier DESAGE, Thibaut LARROUTUROU,

Aurelie MALDONADO, Sandra MATTA-CAMPAGNE

 

COMMISSION ” ÉCOLE ” :

Sébastien LEROUX, Nicolas BERNATAS, Thibaut LARROUTUROU,

Aurelie MALDONADO

 

COMMISSION ” BÂTIMENT Communaux et Patrimoine” :

Sébastien LEROUX,  Nathalie AGUERRE, Francis POURTAU,

Nicolas BERNATAS, Didier DESAGE, Didier LACAZE-LABADIE,

Thibaut LARROUTUROU, Bérengère MORA

 

COMMISSION ” ASSOCIATION “

Danièle MARQUE, Valérie BOISSE, Aurelie MALDONADO,

Bérengère MORA,

 

COMMISSION ” INFORMATION – Site Communal” :

 
Sébastien LEROUX,  Nathalie AGUERRE, Thibaut LARROUTUROU,

Aurelie MALDONADO, Sandra MATTA-CAMPAGNE

 

 

Arrêtés préfectoraux

Plan de confinement avril-mai 2016

Sendets est concerné par un confinement obligatoire dans le but d’éradiquer le virus (influenza aviaire) hautement pathogène. Toute divagation des volailles est interdite entre le 18 avril et le 16 mai 2016.

courrier-des-maires
affiche-confinement
annexe-confinement
fiche-reflexe-confinement

Mise à jour du 22/12/2015

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques informe de la suspension des marchés aux volailles et aux oiseaux vivants.

Prendre connaissance de la note d’information et du journal officiel…

Alerte préfecture 64 le 19/12/2015 – Influenza aviaire

Un élevage de canards situé sur la commune de Barinque vient d’être déclaré positif au virus d’influenza aviaire. Cette mise en évidence du virus H5 hautement pathogène pour la faune aviaire, impose de prendre des mesures drastiques pour prévenir tout risque de diffusion vers d’autres sites d’élevage ou de détention d’animaux d’espèces sensibles …]

arrete-prefectoral

[Prendre connaissance de l’arrêté préfectoral complet…

Délibérations 2016

cr-cm-7-12-16

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cr-cm-7-12-16

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-07-09-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-25-06-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2016 A VINGT HEURES.


cm-25-05-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-09-03-2016-partie1
cm-09-03-2016-partie2

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-20-01-2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Délibérations 2017

cm-06-12-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-18-10-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-30-08-17

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-19-05-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


cm-22-03-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017 A VINGT HEURES.


cm-18-01-2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Formalités administratives

PACS

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de même sexe ou pas, pour organiser leur vie commune. Il est actuellement enrgistré auprès des greffes des Tribunaux d’Instance.

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’Etat Civil, les maires (ou personnes déléguées par le Maire) auront la gestion de l’enregistrement, de la modification et la dissolution des PACS.

A compter de cette date, toute demande PACS devra donc être transmise au Maire de la commune dans laquelle la résidence des deux personnes est déclarée.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Le Ministère de l’Intérieur a décidé que dans la Région Nouvelle Aquitaine, et à compter du 15 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports serait harmonisée et basée sur un dispositif de recueil de données biométriques.

Ceci afin de renforcer la lutte contre la fraude documentaire.

La délivrance des CNI bénéficiera de tous les contrôles automatisés proposés pour les titres électroniques sécurisés.

Il en résulte que seules les mairies actuellement équipées (27 communes) pour la délivrance des passeports biométriques, pourront traiter les demandes de CNI de toutes les communes du département.

Depuis le 15 mars 2017, les administrés de Sendets doivent donc se rendre dans
l’une des mairies suivantes les plus proches pour leurs demandes de CNI : Pau, Morlàas ou Soumoulou.

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Recensement 2018

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La population de Sendets sera recensée en 2018. Entre le 18 janvier et le 17 février 2018, deux agents recenseurs vont arpenter les rues de notre commune pour réaliser la collecte d’information pour l’INSEE.

De nombreuses ressources sont mises à votre disposition sur le site dédié le-recensement-et-moi

Des vidéos très claires existent aussi pour expliquer et rassurer sur le déroulement de ce rendez-vous citoyen :

[screenshot-youtube->https://www.youtube.com/playlist?list=PLzhmkSyEsS4Lzph3wvhjKOlac5aOEbDpg].

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