Loi ALUR – PLUi

COMMUNIQUE DE PRESSE du 5 février 2016

D’ici à la fin 2019, la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées se dotera d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui viendra remplacer les Plans d’Urbanisme Communaux. Pour élaborer ce document d’urbanisme majeur, la concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d’ores et déjà lancée.

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Réunion publique du 5 octobre 2015

Le 5 octobre 2015, les communes de Lée, Artigueloutan, Ousse et Sendets vous invitaient à une réunion d’information portant sur les thèmes du SCOT et du PLUi.

Invitation « Une nouvelle ère pour l’aménagement de notre territoire ».

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Evolutions législatives et impacts sur les documents d’urbanisme

Un des grands volets de la loi Grenelle 2 promulguée en 2010 est de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières. La loi impose notamment la mise en conformité des PLU aux schémas d’orientation territoriaux (SCOT) désormais généralisés.

Nous souhaitons avec cet article partager quelques réflexions :

La loi ALUR votée le 26 mars 2014 vise à renforcer les périmètres et donc l’application des SCOT, en faveur de l’environnement et du développement durable.

Des actions concrètes doivent être prochainement engagées au niveau de chaque territoire pour réduire progressivement l’espace urbanisable.

Le document ci-joint intitulé « Evolutions législatives et impacts sur les documents d’urbanisme » recense nos principales obligations.

Presque toutes les communes de l’agglomération sont obligées de faire évoluer leur PLU. Cela représente un coût financier, du temps et un effort important dans un délai à priori très court (01/01/2017).

La loi ALUR, instaurant le transfert de la compétence d’urbanisme aux agglomérations et EPCI, nous réfléchissons donc à la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Outre l’intérêt d’une économie financière conséquente (40.000€) que cela représente pour une petite commune comme Sendets, cette opportunité du PLUi, permettrait le report des échéances contraignantes de «Grenellisation» et surtout nous assurerait la conformité avec les nouvelles directives.

Ces réflexions étant d’une grande importance, nous vous invitons à prendre connaissance du document joint et à utiliser le lexique fourni ci-après pour approfondir vos recherches afin d’en débattre ensemble, autant de fois que cela sera nécessaire, et si possible avant la fin de l’année.

Bonne lecture.

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L E X I Q U E

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
(http://www.ademe.fr).

ALUR : loi pour l’Acce?s au Logement et un Urbanisme Re?nove?
(http://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur).

AU : zone A Urbaniser comme de?fini dans le Code de l’urbanisme.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols (supprime? avec la loi ALUR).

ENE : la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 », a e?te? promulgue?e le 12 juillet 2010 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loi- Grenelle-2.html).

EPCI : Etablissement Public de Coope?ration.

EPF : Etablissement Public Foncier.

GES : Gaz a? Effet de Serre.

OAP : Orientation d’Ame?nagement et de Programmation.

PADD : Plan d’Ame?nagement et de De?veloppement Durable.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PPP : Pau Portes de Pyre?ne?es.

SCOT : Sche?ma de COhe?rence Territorial (http://www.territoires.gouv.fr/schema-de- coherence-territoriale-scot).

TC : Transports en Commun.